CGV

CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société Cereal Space, société basée à Londres au 71-74 Shelton Street, Covent Garden - Royaume-Uni, permettra au Client de Commander des Produits et d’utiliser le Site.

Le Site est à destination d’un public de consommateurs.

1 - Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

« Client» : le client de Cereal Space, Commandant des Produits sur le Site.
« Commande », « Commander » : toute commande de Produits par le Client, auprès de Cereal Space.
« Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
« Partie » : Cereal Space et/ou le Client ;
« Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de Cereal Space, accessible sur le Site.
« Produit(s) » : les produits commercialisés par Cereal Space, tels que détaillés sur le Site et à l’Article « Caractéristiques, conformité des Produits».
« Site » : le site CerealSpace.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société Cereal Space, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2 - Application des CG et objet

2.1 - Application et modification des CG

Cereal Space se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CG modifiées.

En l’absence d’acceptation des CG modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.

Les CG applicables à l’utilisation du Site sont les dernières qui ont été acceptées à la date d’utilisation.

Les CG applicables à une Commande sont celles qui ont été acceptées lors de la Commande.

Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2 - Objet

Le Site permet au Client de Commander les Produits de Cereal Space et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de Cereal Space.

2.3 - Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.4 - Capacité juridique

L'acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.Le Client doit être majeur ou âgé de plus de quinze (15) ans.
Si Cereal Space est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de Cereal Space. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

2.5 - Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, Cereal Space ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. Cereal Space ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

3 – Caractéristiques, conformité des Produits

3.1 - Généralités

Les produits que Cereal Space commercialise sont des céréales à haute teneur en protéines produites en France.

Les céréales à haute teneur en protéines ne sont pas des médicaments. Ces produits n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical en cas de problème de santé.

3.2 - Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par Cereal Space.

Cereal Space décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par Cereal Space.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. Cereal Space ne saurait être tenue responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

3.3 - Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

Les Produits sont fabriqués ou produits dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. Cereal Space s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

4 - Disponibilité des Produits

Cereal Space informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

En cas d’indisponibilité des Produits non prévue préalablement au moment de la Commande, Cereal Space informera le Client du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à quinze (15) jours calendaires, le Client aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des sommes payées au titre des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

5 - Livraison

5.1 - Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

Les Produits sont envoyés depuis la France. Les délais de livraison applicables seront également indiqués lors de la Commande.

5.2 - Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits.

5.3 - Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées en France et sur le territoire de l’Union Européenne.

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

5.4 - Délai de livraison

Cereal Space fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande, mais le délai dépend du prestataire de transport.

Le Client sera avisé par Cereal Space de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client consommateur peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

5.5 - Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client. Si seul un acompte a été réglé, Cereal Space reste propriétaire des Produits jusqu’à complet paiement.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client lors de l’envoi par Cereal Space Les Produits sont transportés aux frais et risques du Client.

5.6 - Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Le Client devra prendre toutes les précautions lors de l’ouverture du colis.

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à Cereal Space dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Cereal Space ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné à Cereal Space, Cereal Space contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

Si le Client ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis, le Client pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

5.7 - Retour de colis

En cas de retour du colis à Cereal Space, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par Cereal Space du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

5.8 - Perte par le transporteur

Cereal Space ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

6 - Garantie

Les Produits commercialisés par Cereal Space sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et, uniquement pour le Client consommateur des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier Cereal Space des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Il est rappelé que les Produits étant constitués de matière naturelle, tout Produit variant de la norme ou du standard mais conservant les qualités du Produit, ne constituera pas un vice de conformité ou un vice caché. Cereal Space n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :

Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent.
Soit être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par Cereal Space.

Le Client dispose du délai légal pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par Cereal Space.

Les frais de livraison d'un nouveau Produit seront supportés par Cereal Space.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.

Cereal Space informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

7 - Commandes

7.1 - Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par Cereal Space.

7.2 - Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

Connexion au Site par le Client et /ou à son Compte s’il existe déjà ;
Choix des Produits que le Client souhaite Commander, et mise en panier, qui affiche un récapitulatif de la Commande ;
Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;
Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits, si pertinent ;
Choix des modalités de livraison ;
Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
Validation de la Commande ;
Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par Cereal Space, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison ou de retrait.

La Commande est constituée à réception du paiement complet du Client par Cereal Space.

Il est entendu que dans certains cas, il est prévu un paiement d’un acompte à la Commande, et du solde lors du retrait de la Commande à l’exploitation. Dans ce cas, la Commande sera constituée à réception du paiement de l’acompte.

Toute Commande considérée comme constituée est définitive et ne pourra pas être annulée. Elle est intégralement due.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, Cereal Space ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

7.3 - Erreur dans la Commande

Cereal Space ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si Cereal Space accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

7.4 - Refus de la Commande

Cereal Space se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

7.5 - Archivage

Cereal Space archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

8.1 - Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d'expédition et de transport.

Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix, lorsqu’un envoi est demandé par le Client.

Cereal Space se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.

Cereal Space se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

8.2 - Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par Cereal Space. Le Client garantit à Cereal Space qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de Cereal Space, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été reçu par Cereal Space.

Le règlement doit être effectué intégralement, immédiatement lors de la Commande.

Le paiement par carte bancaire sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander Cereal Space pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

Cereal Space n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

8.3 - Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à Cereal Space , à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, Cereal Space se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de Cereal Space.

Le paiement d’un acompte ne constitue pas un paiement complet de la Commande. Le non-paiement du solde justifie la mise en œuvre du présent Article.

9 - Rétractation

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

La rétractation devra être adressée par mail à l’adresse de contact de Cereal Space indiquée aux présentes et sur le Site.

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d'identifier la Commande dont il s'agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Cereal Space peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par Cereal Space, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

L’établissement d’un avoir au profit du Client.
Le remplacement du Produit, livré au Client.
Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par Cereal Space.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

À l'attention de Cereal Space :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

10 - Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cerealspace.com oucpar courrier postal au siège de Cereal Space.

11 - Responsabilité

11.1 - Généralités

Cereal Space ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Cereal Space ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, du Site, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de Cereal Space.

11.2 - Vente de Produits

Cereal Space sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Cereal Space ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Cereal Space ne sera pas responsable du transport des Produits.

Dans tous les cas, la responsabilité de Cereal Space, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

12 - Site et Compte

12.1 - Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

Cereal Space ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

Cereal Space s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Cereal Space ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

12.2 - Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par Cereal Space et ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas Cereal Space , de quelque manière que ce soit.

Cereal Space n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

12.3 - Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par Cereal Space.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Cereal Space ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

12.4 - Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.

Cereal Space ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer Cereal Space dans les plus brefs délais.

Cereal Space ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

Cereal Space peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de Cereal Space ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, Cereal Space pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

12.5 - Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Cereal Space,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Cereal Space,
Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

12.6 - Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par Cereal Space pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par Cereal Space.

13 - Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

la propriété de Cereal Space, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Cereal Space.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Cereal Space.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Cereal Space se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

14 - Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : www.cerealspace.fr/

15 - Généralités

15.1

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec Cereal Space, de recourir gratuitement au service de médiation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references), si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de Cereal Space après un délai raisonnable d’un (1) mois :

par voie électronique : contact@cerealspace.com)
ou par voie postale : (72 Shelton Street Covent Garden, London, Royaume-Uni)

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

15.2 - Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre Cereal Space et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

15.3 - Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

15.4 - Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

15.5 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.6 - Non-renonciation et tolérance

Le fait pour Cereal Space de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Cereal Space ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

15.7 - Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

15.8 - Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Cereal Space et, sauf pour lui d'apporter une preuve de non-conformité, il renonce à les contester en cas de litige.

15.9 - Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Cereal Space ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence anglaise.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations de Cereal Space, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l'exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

15.10 - Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi anglaise, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal de Londres, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

Vous avez l’obligation d’adhérer à un service de médiation et devez fournir les coordonnées à vos clients.

Vous pouvez choisir à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

15.11. SMS Marketing

En acceptant le marketing par SMS de Cereal Space lors du passage à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de passage à la caisse), des offres de marketing par SMS et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de mobile est enregistré sur une liste d'exclusion nationale ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes différents, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer un SMS d'AIDE au numéro dont vous avez reçu les messages. Pour plus d'informations, contactez-nous à l'adresse support@cerealspace.com.
Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé à cette occasion. Vous acceptez que tout message que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande d'ARRÊT ou d'AIDE, puisse ne pas être reçu, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou du mauvais acheminement de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre en vous fiant à l'information ou au service.
Votre droit à la confidentialité est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour déterminer comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.